Archives par mot-clé : responsabilité

La protection pénale de l’environnement

L’écologie, conçue comme la défense du milieu naturel, est apparue tardivement comme objet d’études.
Elle est désormais devenue une priorité, particulièrement depuis l’adoption de la Charte de l’environnement en 2005 qui proclame que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Adossée à la Constitution, la Charte place donc les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.
Le XXe siècle a été celui de la protection de l’Homme et de sa dignité ; le XXIe siècle sera-t-il celui de la protection de l’environnement ? Continuer la lecture de La protection pénale de l’environnement

Actualité constitutionnelle du droit pénal

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), entrée en vigueur en mars 2010, replace la protection des droits fondamentaux au cœur des procédures juridictionnelles.
Elle vise à garantir au justiciable que la loi qui lui est appliquée ne porte pas atteinte à ses droits et libertés tels qu’ils sont définis dans la Constitution.
Souvent « à la Une » des journaux dans des affaires médiatiques, la QPC a aussi ouvert de nouveaux champs d’investigations constitutionnelles dans le droit pénal.
Elle renvoie alors à des questions tout autant d’actualité que sont le respect de la présomption d’innocence, la responsabilité des mineurs, le statut des personnes atteintes de troubles mentaux, l’individualisation de la sanction pénale… Continuer la lecture de Actualité constitutionnelle du droit pénal