Archives par mot-clé : QPC

Droit du travail en prison : une question en suspens

La récente dérobade du Conseil constitutionnel laisse pendante la question de l’encadrement du travail en prison. En réalité, la décision des « Sages » de la rue de Montpensier ne fait qu’obliger plus encore à légiférer, enfin, sérieusement. Continuer la lecture de Droit du travail en prison : une question en suspens

Actualité constitutionnelle du droit pénal

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), entrée en vigueur en mars 2010, replace la protection des droits fondamentaux au cœur des procédures juridictionnelles.
Elle vise à garantir au justiciable que la loi qui lui est appliquée ne porte pas atteinte à ses droits et libertés tels qu’ils sont définis dans la Constitution.
Souvent « à la Une » des journaux dans des affaires médiatiques, la QPC a aussi ouvert de nouveaux champs d’investigations constitutionnelles dans le droit pénal.
Elle renvoie alors à des questions tout autant d’actualité que sont le respect de la présomption d’innocence, la responsabilité des mineurs, le statut des personnes atteintes de troubles mentaux, l’individualisation de la sanction pénale… Continuer la lecture de Actualité constitutionnelle du droit pénal