La récente dérobade du Conseil constitutionnel laisse pendante la question de l’encadrement du travail en prison. En réalité, la décision des “Sages” de la rue de Montpensier ne fait qu’obliger plus encore à légiférer, enfin, sérieusement. Continuer la lecture de Droit du travail en prison : une question en suspens
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Décision de santé : quid de la volonté des patients en situation de vulnérabilité ?
A la maladie peuvent se greffer différentes situations de vulnérabilité : l’âge (jeunesse ou vieillesse), l’enfermement ou encore les troubles psychiatriques …
Comment tenir compte de la volonté d’un patient, alors même que le sens exact de cette volonté peut être sujet à caution du fait de cette vulnérabilité.
Faut-il faire semblant de ne rien voir comme s’il s’agissait d’un patient comme les autres ? A l’inverse, faut-il décider à sa place ? Ou encore lui demander son avis, pour de toute façon pratiquer l’acte médical nécessaire ?
Le droit actuel permet d’emprunter chacune de ces figures. Continuer la lecture de Décision de santé : quid de la volonté des patients en situation de vulnérabilité ?