Archives par mot-clé : prison

Droit du travail en prison : une question en suspens

La récente dérobade du Conseil constitutionnel laisse pendante la question de l’encadrement du travail en prison. En réalité, la décision des « Sages » de la rue de Montpensier ne fait qu’obliger plus encore à légiférer, enfin, sérieusement. Continuer la lecture de Droit du travail en prison : une question en suspens

Décision de santé : quid de la volonté des patients en situation de vulnérabilité ?

A la maladie peuvent se greffer différentes situations de vulnérabilité : l’âge (jeunesse ou vieillesse), l’enfermement ou encore les troubles psychiatriques …
Comment tenir compte de la volonté d’un patient, alors même que le sens exact de cette volonté peut être sujet à caution du fait de cette vulnérabilité.
Faut-il faire semblant de ne rien voir comme s’il s’agissait d’un patient comme les autres ? A l’inverse, faut-il décider à sa place ? Ou encore lui demander son avis, pour de toute façon pratiquer l’acte médical nécessaire ?
Le droit actuel permet d’emprunter chacune de ces figures. Continuer la lecture de Décision de santé : quid de la volonté des patients en situation de vulnérabilité ?