Archives par mot-clé : notaire

La possession des biens : une notion en mutation ?

Notion classique et fondamentale du droit des biens, la possession rayonne dans l’ensemble des matières juridiques.
Son approfondissement, dans le contexte actuel d’une proposition doctrinale de réforme du droit des biens et d’une jurisprudence récente abondante, est l’occasion de faire le point sur ses enjeux théoriques et ses implications pratiques. Continuer la lecture de La possession des biens : une notion en mutation ?

Le contrat en France et en Allemagne : pour dépasser les divergences

A l’heure où les divers projets européens d’harmonisation des droits tendent à dégager une conception européenne du contrat, c’est dans une perspective européenne que ce sont inscrites ces journées franco-allemandes.
Pour la première fois dans ce cadre, et sans détour, ont été abordés les points d’opposition entre les droits français et allemand en ce qui concerne la théorie du contrat. Continuer la lecture de Le contrat en France et en Allemagne : pour dépasser les divergences

Régimes matrimoniaux et héritages internationaux : vers une harmonisation des règles européennes ?

Aujourd’hui, on estime à 16 millions le nombre de couples internationaux au sein des 27 Etats qui forment l’Union européenne (UE). Le patrimoine de ces familles se trouve généralement réparti sur plusieurs pays, 13 millions de personnes vivant dans un autre Etat membre que le leur. Dans ce contexte, le traitement des régimes matrimoniaux et des successions devient d’une grande complexité, ce que la Commission européenne cherche à simplifier. Continuer la lecture de Régimes matrimoniaux et héritages internationaux : vers une harmonisation des règles européennes ?