Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont depuis longtemps utilisées au travail. Les procédés et les usages se développent, se renouvellent en permanence au point que des principes et équilibres fondamentaux du travail et du droit du travail peuvent être bouleversés. On observe alors une diminution de la protection de la vie privée et un renforcement du contrôle sur les travailleurs, la disparition des frontières entre vie professionnelle et vie personnelle, un affaiblissement de la maîtrise du temps de travail, ou encore l’accroissement de l’isolement des travailleurs… Continuer la lecture de Les cadres face aux TIC : quels risques psychosociaux (RPS) au travail ?
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Pour un droit de la non-discrimination
Enjeu sociétal et politique, l’interdiction de la discrimination répond aussi d’une obligation morale de protection de la dignité des individus. Une telle charge ne peut se concevoir que par le biais d’applications effectives au sein d’un droit d’abord tourné vers la sanction. Pourtant, malgré une multiplication significative de dispositions textuelles, les auteurs de discriminations ne sont que rarement condamnés. Continuer la lecture de Pour un droit de la non-discrimination
Le contrat en France et en Allemagne : pour dépasser les divergences
A l’heure où les divers projets européens d’harmonisation des droits tendent à dégager une conception européenne du contrat, c’est dans une perspective européenne que ce sont inscrites ces journées franco-allemandes.
Pour la première fois dans ce cadre, et sans détour, ont été abordés les points d’opposition entre les droits français et allemand en ce qui concerne la théorie du contrat. Continuer la lecture de Le contrat en France et en Allemagne : pour dépasser les divergences