Archives par mot-clé : ISCJ

Lobbying et groupes de pression : de l’influence « pour », à l’influence « par » la qualité des normes

Contrairement à une mythologie politique désuète, force est de constater que la loi n’est plus le pur produit de la volonté générale exprimée par les seuls détenteurs de la puissance publique. On constate aujourd’hui qu’une grande diversité d’acteurs intervient dans le processus d’élaboration des normes. Continuer la lecture de Lobbying et groupes de pression : de l’influence « pour », à l’influence « par » la qualité des normes

La protection pénale de l’environnement

L’écologie, conçue comme la défense du milieu naturel, est apparue tardivement comme objet d’études.
Elle est désormais devenue une priorité, particulièrement depuis l’adoption de la Charte de l’environnement en 2005 qui proclame que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Adossée à la Constitution, la Charte place donc les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.
Le XXe siècle a été celui de la protection de l’Homme et de sa dignité ; le XXIe siècle sera-t-il celui de la protection de l’environnement ? Continuer la lecture de La protection pénale de l’environnement

La qualification : des faits à l’infraction pénale, des faits aux poursuites

Dans le procès pénal, la qualification consiste à répondre à deux interrogations distinctes :
1 – Quelle est la qualification pénale des faits commis ?
2 – Quel cadre de procédure pénale s’applique aux faits considérés ?
La cohérence du système juridique en droit pénal et surtout, la protection des libertés individuelles, dépendent largement des réponses données à ces interrogations. Continuer la lecture de La qualification : des faits à l’infraction pénale, des faits aux poursuites