Archives par mot-clé : droit pénal

Pour un droit de la non-discrimination

Enjeu sociétal et politique, l’interdiction de la discrimination répond aussi d’une obligation morale de protection de la dignité des individus. Une telle charge ne peut se concevoir que par le biais d’applications effectives au sein d’un droit d’abord tourné vers la sanction. Pourtant, malgré une multiplication significative de dispositions textuelles, les auteurs de discriminations ne sont que rarement condamnés. Continuer la lecture de Pour un droit de la non-discrimination

La protection pénale de l’environnement

L’écologie, conçue comme la défense du milieu naturel, est apparue tardivement comme objet d’études.
Elle est désormais devenue une priorité, particulièrement depuis l’adoption de la Charte de l’environnement en 2005 qui proclame que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Adossée à la Constitution, la Charte place donc les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.
Le XXe siècle a été celui de la protection de l’Homme et de sa dignité ; le XXIe siècle sera-t-il celui de la protection de l’environnement ? Continuer la lecture de La protection pénale de l’environnement

La qualification : des faits à l’infraction pénale, des faits aux poursuites

Dans le procès pénal, la qualification consiste à répondre à deux interrogations distinctes :
1 – Quelle est la qualification pénale des faits commis ?
2 – Quel cadre de procédure pénale s’applique aux faits considérés ?
La cohérence du système juridique en droit pénal et surtout, la protection des libertés individuelles, dépendent largement des réponses données à ces interrogations. Continuer la lecture de La qualification : des faits à l’infraction pénale, des faits aux poursuites