Archives par mot-clé : droit pénal

Qui pour juger du bon déroulement de l’enquête pénale ?

La procédure pénale est de plus en plus réticente à laisser l’enquête sous le seul contrôle du ministère public. Devenue la phase essentielle des poursuites, l’enquête doit protéger les droits et les libertés fondamentales, alors que les évolutions récentes autorisent des actes graves dès ce stade de la procédure. Par un juste retour des choses, le juge voit (et devrait encore voir) son office  se développer en la matière. Continuer la lecture de Qui pour juger du bon déroulement de l’enquête pénale ?

Comprendre le contexte pour contrer les réseaux internationaux d’exploitation sexuelle

Fin juin – début juillet, le démantèlement de plusieurs réseaux de prostitution roumains et nigérians faisaient la une de la presse quotidienne française et espagnole. Aujourd’hui, des moyens considérables sont déployés, notamment au niveau européen, pour contrer les organisations ultra-complexes des filières d’exploitation sexuelle des femmes migrantes.
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La possession des biens : une notion en mutation ?

Notion classique et fondamentale du droit des biens, la possession rayonne dans l’ensemble des matières juridiques.
Son approfondissement, dans le contexte actuel d’une proposition doctrinale de réforme du droit des biens et d’une jurisprudence récente abondante, est l’occasion de faire le point sur ses enjeux théoriques et ses implications pratiques. Continuer la lecture de La possession des biens : une notion en mutation ?