Archives par mot-clé : droit de la santé

La « démocratie sanitaire » : du concept législatif à la réalité

Les droits des malades et la qualité du système de santé ont été profondément modifiés par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner ». L’année dernière, à l’occasion de son 10e anniversaire, de nombreux colloques ont fait le point sur 10 années d’application de ce nouveau régime légal de responsabilité et d’indemnisation des accidents médicaux. Ces différents bilans ont finalement largement ignoré le concept de « démocratie sanitaire » qui était pourtant érigé pour la première fois au rang législatif. La démocratie sanitaire, c’est-à-dire cette démarche qui vise à associer les différents acteurs du système de santé à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, est-elle vraiment en marche ? Plus de 10 ans après sa formulation législative, il semblerait qu’elle reste sans doute à construire. Continuer la lecture de La « démocratie sanitaire » : du concept législatif à la réalité

Décision de santé : quid de la volonté des patients en situation de vulnérabilité ?

A la maladie peuvent se greffer différentes situations de vulnérabilité : l’âge (jeunesse ou vieillesse), l’enfermement ou encore les troubles psychiatriques …
Comment tenir compte de la volonté d’un patient, alors même que le sens exact de cette volonté peut être sujet à caution du fait de cette vulnérabilité.
Faut-il faire semblant de ne rien voir comme s’il s’agissait d’un patient comme les autres ? A l’inverse, faut-il décider à sa place ? Ou encore lui demander son avis, pour de toute façon pratiquer l’acte médical nécessaire ?
Le droit actuel permet d’emprunter chacune de ces figures. Continuer la lecture de Décision de santé : quid de la volonté des patients en situation de vulnérabilité ?