Archives par mot-clé : droit constitutionnel

Peut-on se passer de Constitutions ?

L’apparition de Constitutions nouvelles, particulièrement à la suite des printemps arabes, est une illustration parfaite de l’emprise contemporaine du phénomène constitutionnel. Sur tous les continents, les Constitutions semblent conçues comme les éléments intrinsèques, et qui ne sauraient être remis en question, de la modernité de l’ordre politique et social pacifié. Pourtant, c’est bien cette légitimité que cette journée d’étude a tenté d’interroger en entreprenant une nouvelle déconstruction du concept. Continuer la lecture de Peut-on se passer de Constitutions ?

L’enjeu de la question statutaire pour les Outre-mer

Comment faire en sorte que « les Outre-mer qui sont une chance pour la France » puissent aussi l’être… pour eux-mêmes… C’est tout l’enjeu de la question statutaire Outre-mer. Continuer la lecture de L’enjeu de la question statutaire pour les Outre-mer

Actualité constitutionnelle du droit pénal

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), entrée en vigueur en mars 2010, replace la protection des droits fondamentaux au cœur des procédures juridictionnelles.
Elle vise à garantir au justiciable que la loi qui lui est appliquée ne porte pas atteinte à ses droits et libertés tels qu’ils sont définis dans la Constitution.
Souvent « à la Une » des journaux dans des affaires médiatiques, la QPC a aussi ouvert de nouveaux champs d’investigations constitutionnelles dans le droit pénal.
Elle renvoie alors à des questions tout autant d’actualité que sont le respect de la présomption d’innocence, la responsabilité des mineurs, le statut des personnes atteintes de troubles mentaux, l’individualisation de la sanction pénale… Continuer la lecture de Actualité constitutionnelle du droit pénal