Archives par mot-clé : droit comparé

La possession des biens : une notion en mutation ?

Notion classique et fondamentale du droit des biens, la possession rayonne dans l’ensemble des matières juridiques.
Son approfondissement, dans le contexte actuel d’une proposition doctrinale de réforme du droit des biens et d’une jurisprudence récente abondante, est l’occasion de faire le point sur ses enjeux théoriques et ses implications pratiques. Continuer la lecture de La possession des biens : une notion en mutation ?

Le contrat en France et en Allemagne : pour dépasser les divergences

A l’heure où les divers projets européens d’harmonisation des droits tendent à dégager une conception européenne du contrat, c’est dans une perspective européenne que ce sont inscrites ces journées franco-allemandes.
Pour la première fois dans ce cadre, et sans détour, ont été abordés les points d’opposition entre les droits français et allemand en ce qui concerne la théorie du contrat. Continuer la lecture de Le contrat en France et en Allemagne : pour dépasser les divergences

Risques psychosociaux au travail (RPS) : passer d’une logique de réparation à une logique de prévention

En 2012, l’Union européenne lançait une vaste campagne d’inspection des RPS au travail dont les conclusions ont été exposées en mars 2013. En France, le 12 février 2013, une étude de la DARES soulignait l’importance des conditions de travail sur les absences des salariés pour raison de santé. Deux semaines plus tôt, le 28 janvier, l’INSEE publiait une étude inédite montrant que les RPS au travail vont de pair avec un moindre bien-être des actifs en emploi. Ces quelques exemples témoignent de la préoccupation grandissante des pouvoirs publics au sujet des RPS au travail. Continuer la lecture de Risques psychosociaux au travail (RPS) : passer d’une logique de réparation à une logique de prévention