Archives par mot-clé : décideur public

Qui pour juger du bon déroulement de l’enquête pénale ?

La procédure pénale est de plus en plus réticente à laisser l’enquête sous le seul contrôle du ministère public. Devenue la phase essentielle des poursuites, l’enquête doit protéger les droits et les libertés fondamentales, alors que les évolutions récentes autorisent des actes graves dès ce stade de la procédure. Par un juste retour des choses, le juge voit (et devrait encore voir) son office  se développer en la matière. Continuer la lecture de Qui pour juger du bon déroulement de l’enquête pénale ?

Les cadres face aux TIC : quels risques psychosociaux (RPS) au travail ?

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont depuis longtemps utilisées au travail. Les procédés et les usages se développent, se renouvellent en permanence au point que des principes et équilibres fondamentaux du travail et du droit du travail peuvent être bouleversés. On observe alors une diminution de la protection de la vie privée et un renforcement du contrôle sur les travailleurs, la disparition des frontières entre vie professionnelle et vie personnelle, un affaiblissement de la maîtrise du temps de travail, ou encore l’accroissement de l’isolement des travailleurs… Continuer la lecture de Les cadres face aux TIC : quels risques psychosociaux (RPS) au travail ?

Lobbying et groupes de pression : de l’influence « pour », à l’influence « par » la qualité des normes

Contrairement à une mythologie politique désuète, force est de constater que la loi n’est plus le pur produit de la volonté générale exprimée par les seuls détenteurs de la puissance publique. On constate aujourd’hui qu’une grande diversité d’acteurs intervient dans le processus d’élaboration des normes. Continuer la lecture de Lobbying et groupes de pression : de l’influence « pour », à l’influence « par » la qualité des normes