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Décision de santé : quid de la volonté des patients en situation de vulnérabilité ?

A la maladie peuvent se greffer différentes situations de vulnérabilité : l’âge (jeunesse ou vieillesse), l’enfermement ou encore les troubles psychiatriques …
Comment tenir compte de la volonté d’un patient, alors même que le sens exact de cette volonté peut être sujet à caution du fait de cette vulnérabilité.
Faut-il faire semblant de ne rien voir comme s’il s’agissait d’un patient comme les autres ? A l’inverse, faut-il décider à sa place ? Ou encore lui demander son avis, pour de toute façon pratiquer l’acte médical nécessaire ?
Le droit actuel permet d’emprunter chacune de ces figures. Continuer la lecture de Décision de santé : quid de la volonté des patients en situation de vulnérabilité ?

Actualité constitutionnelle du droit pénal

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), entrée en vigueur en mars 2010, replace la protection des droits fondamentaux au cœur des procédures juridictionnelles.
Elle vise à garantir au justiciable que la loi qui lui est appliquée ne porte pas atteinte à ses droits et libertés tels qu’ils sont définis dans la Constitution.
Souvent « à la Une » des journaux dans des affaires médiatiques, la QPC a aussi ouvert de nouveaux champs d’investigations constitutionnelles dans le droit pénal.
Elle renvoie alors à des questions tout autant d’actualité que sont le respect de la présomption d’innocence, la responsabilité des mineurs, le statut des personnes atteintes de troubles mentaux, l’individualisation de la sanction pénale… Continuer la lecture de Actualité constitutionnelle du droit pénal