Archives par mot-clé : assureur

Qui pour juger du bon déroulement de l’enquête pénale ?

La procédure pénale est de plus en plus réticente à laisser l’enquête sous le seul contrôle du ministère public. Devenue la phase essentielle des poursuites, l’enquête doit protéger les droits et les libertés fondamentales, alors que les évolutions récentes autorisent des actes graves dès ce stade de la procédure. Par un juste retour des choses, le juge voit (et devrait encore voir) son office  se développer en la matière. Continuer la lecture de Qui pour juger du bon déroulement de l’enquête pénale ?

Vers une consolidation du droit des passagers en Europe

La mobilité est en plein essor depuis la fin du XXe siècle. Des millions de personnes se déplacent chaque jour en France et en Europe pour des raisons professionnelles ou personnelles. Quels sont leurs droits ? Sont-ils dépendants du mode de transport ou de la destination choisie ? Peuvent-ils varier en fonction de critères propres à la personne (sa corpulence, ses capacités de mobilité…) ? Observer le droit des transports sous l’angle du client, c’est-à-dire du passager, permet de tempérer la spécificité du droit des transports et de le rapprocher du droit commun des contrats et de la responsabilité. Ainsi, une harmonisation contemporaine de la législation-passager paraît envisageable dans le sens d’un renforcement des droits. Continuer la lecture de Vers une consolidation du droit des passagers en Europe

Risques psychosociaux au travail (RPS) : passer d’une logique de réparation à une logique de prévention

En 2012, l’Union européenne lançait une vaste campagne d’inspection des RPS au travail dont les conclusions ont été exposées en mars 2013. En France, le 12 février 2013, une étude de la DARES soulignait l’importance des conditions de travail sur les absences des salariés pour raison de santé. Deux semaines plus tôt, le 28 janvier, l’INSEE publiait une étude inédite montrant que les RPS au travail vont de pair avec un moindre bien-être des actifs en emploi. Ces quelques exemples témoignent de la préoccupation grandissante des pouvoirs publics au sujet des RPS au travail. Continuer la lecture de Risques psychosociaux au travail (RPS) : passer d’une logique de réparation à une logique de prévention