Archives par mot-clé : acteur associatif

La « démocratie sanitaire » : du concept législatif à la réalité

Les droits des malades et la qualité du système de santé ont été profondément modifiés par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner ». L’année dernière, à l’occasion de son 10e anniversaire, de nombreux colloques ont fait le point sur 10 années d’application de ce nouveau régime légal de responsabilité et d’indemnisation des accidents médicaux. Ces différents bilans ont finalement largement ignoré le concept de « démocratie sanitaire » qui était pourtant érigé pour la première fois au rang législatif. La démocratie sanitaire, c’est-à-dire cette démarche qui vise à associer les différents acteurs du système de santé à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, est-elle vraiment en marche ? Plus de 10 ans après sa formulation législative, il semblerait qu’elle reste sans doute à construire. Continuer la lecture de La « démocratie sanitaire » : du concept législatif à la réalité

Pour un droit de la non-discrimination

Enjeu sociétal et politique, l’interdiction de la discrimination répond aussi d’une obligation morale de protection de la dignité des individus. Une telle charge ne peut se concevoir que par le biais d’applications effectives au sein d’un droit d’abord tourné vers la sanction. Pourtant, malgré une multiplication significative de dispositions textuelles, les auteurs de discriminations ne sont que rarement condamnés. Continuer la lecture de Pour un droit de la non-discrimination

La protection pénale de l’environnement

L’écologie, conçue comme la défense du milieu naturel, est apparue tardivement comme objet d’études.
Elle est désormais devenue une priorité, particulièrement depuis l’adoption de la Charte de l’environnement en 2005 qui proclame que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Adossée à la Constitution, la Charte place donc les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.
Le XXe siècle a été celui de la protection de l’Homme et de sa dignité ; le XXIe siècle sera-t-il celui de la protection de l’environnement ? Continuer la lecture de La protection pénale de l’environnement