Les évolutions du droit social en Europe liées à la crise financière

La crise économique qui touche actuellement l’ensemble de l’Europe a de multiples conséquences négatives sur le monde du travail : fermetures d’usine, délocalisations, licenciements, chômage…
Face aux difficultés posées par cette crise de l’emploi, les pays européens mettent en place de nouvelles solutions qui affectent plus ou moins le droit social.
Huit pays (Allemagne, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne et Royaume-Uni) sont analysés dans le dernier numéro de la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale éditée par le COMPTRASEC UMR CNRS 5114 (voir encart), offrant un nouvel outil juridique et comparatif des évolutions du droit social en Europe.

Illustration d’entête : licence CC BY 2.0 – auteur : Stavros Charakopoulos

vers le site de la revueRevue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
Numéro de référence : REVUE 2012/2 Crise financière en Europe et droit social
Éditeur : COMPTRASEC [Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, UMR CNRS 5114]
La Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale est une revue juridique dont le domaine est principalement celui des sciences juridiques appliquées au travail et aux risques sociaux. Elle vise à contribuer au développement et à la diffusion des analyses et des échanges sur le droit du travail et de la sécurité sociale, les systèmes de relations professionnelles à travers le monde ainsi que sur les politiques publiques relatives à l’emploi et aux risques.
English Electronic Edition Diffusée, au format électronique et en version anglaise, il s’agit d’une sélection des meilleures contributions publiées dans la version papier en français des numéros parus au cours de l’année écoulée. La diffusion de l'English Electronic Edition poursuit l’objectif de rendre accessible la doctrine non-anglophone en droit du travail et de la sécurité sociale à un lectorat anglophone afin de contribuer activement au développement des analyses et des échanges en la matière.
La situation grecque : un passage dangereux vers une nouvelle physionomie juridique

Costas Papadimitriou dénonce le changement de physionomie juridique du droit du travail grec face à la crise. Il souligne l’évolution des modifications législatives qui oscille entre le renforcement des règles protectrices des travailleurs et la dérèglementation aboutissant notamment à la déconstruction du droit des relations collectives.

La réforme du marché du travail espagnol : vers la flexibilité interne

Fernando Valdés Dal-Ré analyse l’adoption de nouvelles mesures qui favorisent la flexibilité interne, comme une alternative à la destruction des emplois, et qui rétablissent la conception archaïque de l’entreprise en tant que territoire de gestion patronale exclusive. Il note que cette réforme transfigure par ailleurs la négociation collective en instrument au service des intérêts patronaux, favorisant ainsi une détérioration progressive des conditions de travail.

Regards sur le droit du travail français contemporain

Pierre-Yves Verkindt livre ses observations sur le droit du travail français dont des pans entiers ont été (re)modelés au cours des diverses phases de crise qui se sont succédées depuis plus de trente ans. De façon surprenante, la crise financière de 2008 n’a pas provoqué, jusqu’au début de l’année 2012, d’importants remaniements de la législation française, ni même affecté les processus amorcés antérieurement. Il est en revanche vraisemblable que de profondes révisions du droit social soient prochainement engagées en France.

La réforme italienne : entre le malentendu de la flexisécurité et la tentation du contrat unique

Moins radicaux que ceux survenus en Espagne, les changements intervenus en Italie en matière de droit du travail touchent à la question taboue de la réintégration en cas de licenciement abusif. Gianni Loy souligne par ailleurs qu’une modification in pejus en raison de la possibilité de négocier des accords d’entreprise ouvre la voie à un changement catégorique du système syndical italien traditionnel. Finalement, improprement inspirée de la philosophie de la flexisécurité, la loi de 2012 transpose en droit social italien les prescriptions de la Banque centrale européenne dans la perspective d’une déréglementation et d’une réduction du coût du travail.

L’expérience polonaise

Leszek Mitrus analyse la législation, adoptée et mise en œuvre de 2009 à 2011, en vue de réduire les effets de la crise économique sur les entreprises et les travailleurs. Les solutions spécifiques portent sur l’octroi d’aides financières et de subventions aux entrepreneurs rencontrant des difficultés temporaires. Elles consistent également en l’adoption de règles relatives au temps de travail et aux contrats de travail à durée déterminée. Ce bilan critique de mesures temporaires est suivi de propositions d’intégration d’institutions anti-crise dans le Code du travail polonais.

Le droit social allemand : une protection segmentée

Mathias Maul-Sartori, Ulrich Mückenberger et Katja Nebe évoquent le caractère segmenté de la protection offerte face à la crise financière. Si les répercussions de la crise ont été doublement adoucies par la politique gouvernementale de chômage partiel et par la concertation entre partenaires sociaux, la réorganisation légale du marché du travail avait déjà été mise en œuvre durant les années précédant la crise. Les réformes du droit social ont néanmoins contribué à la « dualisation » caractéristique du marché du travail allemand, segmentation qui semble s’aggraver avec la crise.

Le nouveau code du travail hongrois : entre un libéralisme extrême et des réminiscences de l’économie planifiée centralisée

Bouleversant l’esprit protecteur et la fonction première de la discipline, le nouveau code a été littéralement imposé sans débat démocratique préalable. Csilla Kollonay-Lehoczky analyse comment, déterminé à encourager l’emploi et à augmenter la compétitivité hongroise sur le marché mondial, le gouvernement poursuit un objectif immuable de réduction des coûts et des risques en faveur des employeurs. Le code offre notamment de larges possibilités de dérogation, y compris des normes légales, peu important l’affaiblissement de la protection juridique des salariés qui en découle.

Les effets de la crise au Royaume-Uni : révolution ou évolution ?

Enfin, Catherine Barnard s’interroge sur la (r)évolution du droit du travail britannique. Malgré l’absence de pression directe exercée par la Troïka, la précarité de la situation financière britannique a été le prétexte à la dérèglementation du droit du travail. Celle-ci a essentiellement concerné les règles relatives au licenciement abusif (unfair dismissal), qui étaient pourtant déjà parmi les moins restrictives du monde, dégradant la situation des travailleurs.

 


Une réflexion au sujet de « Les évolutions du droit social en Europe liées à la crise financière »

Les commentaires sont fermés.