Risques psychosociaux au travail (RPS) : passer d’une logique de réparation à une logique de prévention

En 2012, l’Union européenne lançait une vaste campagne d’inspection des RPS au travail dont les conclusions ont été exposées en mars 2013. En France, le 12 février 2013, une étude de la DARES soulignait l’importance des conditions de travail sur les absences des salariés pour raison de santé. Deux semaines plus tôt, le 28 janvier, l’INSEE publiait une étude inédite montrant que les RPS au travail vont de pair avec un moindre bien-être des actifs en emploi. Ces quelques exemples témoignent de la préoccupation grandissante des pouvoirs publics au sujet des RPS au travail.Par l’expression « RPS au travail » on entend notamment des facteurs de risques et des troubles en lien avec l’organisation du travail mais aussi le rapport du travailleur à son environnement de travail : stress, violence, harcèlement, burn out, dépression, acte suicidaire, affections somatiques, etc. Autrement dit, tel que défini par le collège d’expertise sur le suivi de RPS au travail, « des risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».
Juridiquement, l’employeur français est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les RPS s’inscrivent donc dans une obligation générale de prévention des risques professionnels et une obligation de sécurité de résultat. Est-ce suffisant ? Et qu’en est-il dans d’autres pays ? Que peuvent-ils nous apprendre ? L’analyse a pour objectif de situer le système français sur ces questions au regard d’autres pays faisant partie de l’Europe du Sud, de l’Europe du Nord, le Canada/Québec et le Japon. Ces pays ont été choisis pour la manière dont y sont juridiquement abordées les questions liées aux RPS.

L’éclairage ainsi apporté met en lumière la nécessité pour le droit de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention des RPS. Il montre en outre les problèmes d’effectivité relative à l’application du droit que cela peut poser.

Illustration d’entête : licence CC BY-SA 2.0 – auteur : H Matthew Howarth

dp230Les actes sont publiés

L. LEROUGE (dir.), Approche interdisciplinaire des risques psychosociaux au travail, Octarès, Coll. Le travail en débat, 2014, 362 p. 

Trouver l'ouvrage : 
* en bibliothèque. 
* chez l'éditeur.

Auteur
Loïc Lerouge, chargé de recherche au CNRS

Journée de référence
COMPARISK2013 (journée annuelle du programme ANR Jeune chercheur « Approche juridique comparée des risques psychosociaux au travail. Démarche française et systèmes étrangers : Europe du Sud et du Nord, Canada/Québec, Japon ») organisée par le COMPTRASEC [Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, UMR CNRS 5114] les 16, 17 et 18 janvier 2013.
Partenaires : ANR, CNRS, Direccte, Région Aquitaine

Les RPS doivent être considérés avec prudence en raison de leur caractère de « mot-valise ». Sous la bannière du mot « risques » sont regroupés à la fois des « facteurs de risques » et des « troubles » en lien notamment avec la relation entre le travailleur et son environnement de travail et l’organisation du travail. Tout l’enjeu consiste en la compréhension et l’appropriation de risques à la fois multifactoriels et à forte connotation subjective. Pour cela, le programme de recherche COMPARISK et l’ORRPSA, portés par le COMPTRASEC, sont dominés par une approche juridique, mettant l’accent sur la comparaison, mais avec un fort croisement interdisciplinaire, interrogeant la capacité du droit à écouter d’autres disciplines pour évoluer.

Promouvoir la prévention des RPS au travail

Longtemps cantonnée à la réparation des dégâts causés sur la personne par la survenance de RPS, la question de la prévention doit être attaquée de front. Prévenir les RPS le plus en amont possible, être capable de mettre en œuvre une prévention primaire devient aujourd’hui fondamental. Les dégâts sur la santé des travailleurs sont considérables, mais pas seulement. Les retombées et les dommages sur la société sont majeurs en termes de coût humain et social. Les frontières entre santé au travail et santé publique se resserrent en France. Réparer les dommages sur la santé– ou compenser la dégradation des conditions de travail – n’est plus suffisant et n’est plus un vecteur de prévention sauf à considérer l’ampleur et le coup des dégâts pour appuyer la nécessité de prévenir les RPS.

Donc il faut prévenir, considérer les risques à la source, mais le challenge est encore loin d’être réussi. Les dispositifs juridiques existent, certains peuvent aussi être importés et adaptés, mais la condition sine qua non de réussite est l’amélioration de l’effectivité du droit de la santé-sécurité au travail en lien avec la prévention des risques au travail. Or, le colloque COMPARISK2013 a montré que les clés étaient multiples notamment : communiquer, dialoguer, échanger, former-informer, évaluer, réglementer, organiser, concilier, sanctionner sont autant de voies à explorer. Redonner au travail une valeur positive aussi, mais en prenant en compte l’environnement de travail, c’est-à-dire toutes les contraintes inhérentes au travail.

Les RPS : tous les acteurs du travail sont concernés

Les RPS « sont l’affaire de tous », notamment dans l’entreprise. Tous les acteurs sont concernés et la prévention est amenée à être envisagée à une échelle collective. L’action vise aussi le principe de « l’adaptation du travail à l’homme » énoncé dans la directive-cadre du 12 juin 1989 sur la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

L’organisation du travail est donc au centre de la problématique et doit l’intégrer au moment de la conception et lors de son exécution. L’arsenal juridique existant – sans forcément aboutir à l’adoption d’une loi sur les RPS – permet de penser à l’intégration de la question des RPS au sein de l’organisation du travail. La participation de tous les préventeurs est requise avec une articulation entre les préventeurs internes et les préventeurs externes. A ce titre, le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les partenaires sociaux, les organismes de contrôles ont un rôle clé à jouer pour favoriser collectivement la prévention des RPS. Néanmoins, on voit poindre ici la difficulté des petites entreprises à se positionner cette prévention car elles ne sont pas outillées comme les entreprises de plus grande dimension.

Posséder les outils adaptés

Se doter des outils adaptés est alors essentiel. Les RPS sont plus difficiles à identifier et à saisir par rapport aux risques du travail plus traditionnels. Des collaborations interdisciplinaires sont nécessaires, de même entre acteurs, car il s’agit d’appréhender un risque qui est de l’ordre du subjectif laissant peu de place à des systèmes de mesure. Au final, l’approche doit être collective certes, mais aussi générale de manière à couvrir tous les risques sans faire au final de distinction tout en pensant à renforcer ou améliorer les dispositifs d’alerte. L’interdisciplinarité et l’approche collective doivent aboutir à envisager des outils adaptés aux RPS. Cela signifie aussi que tous les types d’entreprises doivent en bénéficier, grandes et petites.

Par ailleurs, juridiquement, un renvoi systématique au harcèlement moral n’est pas toujours approprié. En effet, le fondement de l’obligation générale de prévenir les atteintes à la santé physique et mentale couvre un plus large périmètre. A l’instar du système belge, on pourrait définir juridiquement le harcèlement et imaginer à côté une incrimination plus large pour les autres facteurs psychosociaux (la « charge psychosociale » en droit belge). Dans ce cadre, l’obligation de sécurité de résultat dégagée par le juge français et l’obligation générale de prévention permet un contrôle accru de l’organisation du travail et de l’action du CHSCT sans forcément se fonder sur le harcèlement moral ; l’action du juge devient la force du système français eu égard aux systèmes étrangers. Néanmoins, malgré une jurisprudence créative sur le sujet des RPS,  en toile de fond subsiste la question de l’effectivité.

Une comparaison critique

La comparaison doit aussi être critique de manière à positionner le système juridique français mais également à lui faire profiter de l’analyse des différents dispositifs de prises en compte des RPS au sein des pays étudiés. Si le programme arbore une dominante juridique, il promeut aussi le travail interdisciplinaire, la création de liens entre les équipes de recherche elles-mêmes, ainsi qu’entre ces équipes et les acteurs de la prévention des risques liés au travail. Il s’agit encore pour la recherche d’interagir avec les préventeurs. Par exemple, comprendre comment les dispositifs sont réceptionnés par les acteurs de la prévention dans le domaine de la santé-sécurité au travail est essentiel pour agir dans le champ de l’application du droit en matière de RPS.

Travailler ensemble et créer du lien

Le colloque COMPARISK2013 s’est notamment construit sur le réseau de contacts réunis au cours des trois années de travail précédentes. L’objectif était de montrer que, sur la thématique des RPS, il était nécessaire de favoriser la discussion et de resserrer les liens pour ouvrir à des échanges et des collaborations constructives. Le caractère complexe et parfois insaisissable des RPS rend nécessaire cette approche et le colloque a aussi pour ambition de faire interagir les acteurs concernés.

L’édition 2013 a permis de croiser les expériences, les cultures et les savoirs afin d’aborder toutes les dimensions de la question autour de l’environnement de travail. Elle a également créé une interaction entre les acteurs de la santé-sécurité au travail et le monde de la recherche pour faciliter la compréhension des besoins relatifs à la prévention des RPS.

Pour citer cet article :
Loïc Lerouge, « Risques psychosociaux au travail (RPS) : passer d’une logique de réparation à une logique de prévention », angles Droit, 18 janvier 2013. ISSN : 2261-2718. URL : http://anglesdroit.hypotheses.org/749

 

Sur le même sujet :

dp230Autre publication du projet COMPARISK

L. LEROUGE (dir.), Risques psychosociaux en droit social ; approche juridique comparée : France, Europe, Canada, Japon, Dalloz, 2014, 338p.

Trouver la revue :
* en bibliothèque.
* chez l'éditeur.

A connaître : RPS : le cadre légal en 8 questions

A lire : les contributions de COMPARISK2013

A consulter :

Dans la presse  : 
Loïc Lerouge : le juriste de la santé mentale au travail
(accès sur abonnement), Nathalie Quéruel, Santé & Travail n° 082 – avril 2013

(article mis à jour les : 15.04.2013 – 08.04.2014 – 12.12.2014 / références-publications)


Loïc Lerouge

Chargé de recherche CNRS

More Posts - Website

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *