Actualité constitutionnelle du droit pénal

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), entrée en vigueur en mars 2010, replace la protection des droits fondamentaux au cœur des procédures juridictionnelles.
Elle vise à garantir au justiciable que la loi qui lui est appliquée ne porte pas atteinte à ses droits et libertés tels qu’ils sont définis dans la Constitution.
Souvent « à la Une » des journaux dans des affaires médiatiques, la QPC a aussi ouvert de nouveaux champs d’investigations constitutionnelles dans le droit pénal.
Elle renvoie alors à des questions tout autant d’actualité que sont le respect de la présomption d’innocence, la responsabilité des mineurs, le statut des personnes atteintes de troubles mentaux, l’individualisation de la sanction pénale…

Illustration d’entête : licence CC BY 2.0 – auteur : Bill Bradford

dp230Les actes sont publiés

F. HOURQUEBIE et V. PELTIER (dir.), Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal, Editions Cujas, 2013, 192p.

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* chez l'éditeur.

Auteurs
Fabrice Hourquebie, professeur à l’université de Bordeaux,
Virginie Peltier, maître de conférences à l’université de Bordeaux

Journée de référence
Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal organisées par le GRECCAP-CERCCLE [Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État, EA4192] et l’ISCJ [Institut de sciences criminelles et de la justice, EA4633], les 8 et 9 novembre 2012.
Partenaires : Association française de droit constitutionnel, Association française de droit pénal

Les spécialistes, regroupés en binômes pénaliste-constitutionnaliste, ont examiné durant deux journées l’influence des décisions du Conseil constitutionnel sur les règles fondamentales qui régissent le droit pénal en France.

Ils ont successivement considéré :

  • la norme pénale, à travers la légalité criminelle et la nécessité de la loi ;
  • la procédure pénale, via notamment la présomption d’innocence ou la garantie des droits de la défense ;
  • la responsabilité pénale, interrogeant deux catégories de personnes particulières, les mineurs et les personnes atteintes de troubles mentaux ;
  • et enfin la sanction pénale, saisie à travers les exigences d’identification et d’individualisation de ladite sanction.

Les échanges denses et passionnants ont révélé la plupart du temps des analyses convergentes sur l’interprétation et la portée des principes étudiés.

D’un point de vue universitaire, la manifestation a montré toute la richesse d’une approche croisée et comparée entre deux branches internes du droit : pénale et constitutionnelle. Ces journées ont nettement révélé que les méthodes de raisonnement des pénalistes et des constitutionnalistes sont proches. Signes forts, s’il en fallait, pour encourager ce type de rencontre marquée par l’ouverture disciplinaire et la transversalité dans un contexte universitaire trop souvent porté sur l’hyperspécialisation et le cloisonnement scientifique.

Pour citer cet article :
Fabrice Hourquebie, Virginie Peltier « Actualité constitutionnelle du droit pénal », angles Droit, 9 novembre 2012. ISSN : 2261-2718. URL : http://anglesdroit.hypotheses.org/539

 


A lire :

(article mis à jour le : 07.11.2013 / publication des actes)


Fabrice Hourquebie

Professeur de droit à l’université de Bordeaux

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