Le statut de réfugié est-il dépassé ?

Négociée et adoptée dans le contexte particulier de l’après seconde guerre mondiale et des importants déplacements de population que ce conflit a entraîné, la convention de Genève du 28 juillet 1951 est le premier instrument juridique international à proposer un statut du réfugié.
Il est ainsi défini : « toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
En signant cette convention, les États s’engagent notamment à accorder le statut de réfugié à tout étranger relevant de ces conditions et à ne pas renvoyer des réfugiés contre leur gré dans un État où ils risquent la persécution.

Illustration d’entête : licence CC BY-SA 2.0 – auteur : EU Humanitarian Aid and Civil Protection

Auteure
Anne-Marie Tournepiche, professeur à l’université de Bordeaux

Journée de référence
La convention de Genève du 28 juillet 1951 (relative au statut de réfugié) à l’épreuve du temps organisée par le CRDEI [Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales, EA 4193] le 21 novembre 2012.
Partenaires : Cour administrative d’appel de Bordeaux, Région Aquitaine, UNHCR France

dp230Les actes sont publiés

A.-M. TOURNEPICHE (dir.), "La protection internationale et européenne des réfugiés", A. Pedone, 2014, 176p.

Trouver la revue :

* chez l'éditeur.

L’actualité montre combien la problématique des réfugiés est récurrente.

Elle interroge les juristes (universitaires, avocats, juges) et les acteurs sociaux (des centres d’accueil, associations) qui ont eu l’occasion de se pencher sur l’actualité de cette convention, et de se poser la question de son éventuel dépassement.

A la lumière de l’évolution du droit international, du développement du droit de l’Union européenne et des différents types de protection qui ont été mises en place, du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme et de l’utilisation de ces différents instruments par le juge interne, il apparaît que cette convention reste encore aujourd’hui un instrument essentiel de protection des réfugiés.

Néanmoins, il apparaît également, de façon logique, qu’elle ne peut pas répondre à de nouveaux défis comme ceux posés par les déplacés environnementaux ou économiques.


A lire : Convention et Protocole relatifs au Statut des Réfugiés


Anne-Marie Tournepiche

Professeur de droit à l’université de Bordeaux

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