Peut-on se passer de Constitutions ?

L’apparition de Constitutions nouvelles, particulièrement à la suite des printemps arabes, est une illustration parfaite de l’emprise contemporaine du phénomène constitutionnel. Sur tous les continents, les Constitutions semblent conçues comme les éléments intrinsèques, et qui ne sauraient être remis en question, de la modernité de l’ordre politique et social pacifié. Pourtant, c’est bien cette légitimité que cette journée d’étude a tenté d’interroger en entreprenant une nouvelle déconstruction du concept.

Illustration d’entête : licence CC BY 2.0 – auteur : Caron

Auteurs
Olivier Bonnefoy & Pierre Castéra, ATER à l’université de Bordeaux

Journée de référence
Peut-on se passer de Constitutions ? organisé par le GRECCAP-CERCCLE [Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État, EA4192] et la Commission jeune recherche constitutionnelle de l’AFDC, le 14 novembre 2014.

Si le phénomène constitutionnel a des racines très anciennes, depuis le XVIIIe siècle les Constitutions sont devenues les instruments capables de répondre au besoin social d’un ordre politique nouveau. Leur objet vise la limitation des pouvoirs afin de garantir les libertés. Aujourd’hui, la Constitution semble être perçue par la grande majorité des sociétés du monde comme l’élément indépassable de l’organisation de la vie politique et sociale. Néanmoins, il semble que leur légitimité n’est plus interrogée. Elle apparait comme une donnée, comme un élément intrinsèque de la modernité de l’organisation politique et sociale qui ne saurait être remis en question.

Cette unanimité nécessite alors de penser la Constitution non plus DANS la Constitution mais SANS la Constitution.

Cette réflexion implique d’entreprendre une nouvelle déconstruction du concept pour interroger la Constitution en tant qu’objet d’étude ; qu’il s’agisse de la notion, des conditions sociales de son émergence, de son effectivité, de sa légitimité supposée mais également de son contenu. Elle mérite en effet, au même titre que toute branche du droit, une approche englobante et pluridisciplinaire permettant de saisir l’intégralité et la complexité de ses fondements ainsi que de ses enjeux. Il ne s’agit pas ici de remettre en question l’utilité et la pertinence du constitutionnalisme normatif mais bel et bien de diversifier l’approche du phénomène constitutionnel. Une telle réflexion se situe au carrefour d’influences que l’analyse contemporaine du droit constitutionnel semble avoir délaissée, s’empêchant par là-même de poser une question pourtant fondamentale : peut-on se passer de Constitutions ?

Approche pluridisciplinaire de la notion

La recherche d’une définition de l’objet d’étude « Constitution » représente une étape méthodologiquement indépassable. Poursuivant un objectif de déconstruction de la notion, il est indispensable d’en retenir une approche englobante et pluridisciplinaire. Trois angles de réflexion sont retenus :

  • Une approche historique car, loin de ne caractériser qu’un simple processus normatif, le phénomène constitutionnel doit également être appréhendé comme étant un produit de l’histoire correspondant à une volonté sociale de se réapproprier les règles structurant le vivre-ensemble.
  • Une approche politiste ensuite, car la légitimité des normes constitutionnelles constitue le socle de leur succès et de leur diffusion. Ce phénomène de légitimation normative ne peut se comprendre sans une approche de sociologie politique.
  • Une approche juridique enfin, car toute Constitution moderne représente la formalisation normative d’un contrat social. Ce caractère intrinsèque entraine toute une série de conséquences quant à la signification et la portée du phénomène constitutionnel. La compréhension globale de la notion de Constitution ne saurait donc se soustraire à une analyse juridique.

Une société peut-elle se passer d’une Constitution ?

Quels sont les facteurs conduisant à l’émergence des Constitutions ? Cette question apporte un premier éclairage sur les soubassements du caractère légitime de la relation gouvernants-gouvernés telle qu’elle est organisée par l’édiction de normes constitutionnelles.
Illustrée par l’exemple du « printemps arabe », la question permet d’actualiser les origines du phénomène d’émergence des Constitutions. Parmi les points déterminants du processus constituant, pour les sociétés concernées, la place accordée à la religion figure ainsi au premier plan.

Peut-on se passer d’une réflexion constitutionnelle ?

L’institution de nombreuses Constitutions récentes illustre la diffusion d’un modèle indépassable fondé sur les grands principes de l’Etat de droit. Il s’agit de constater l’hégémonie d’un modèle de Constitution, qui s’est notamment imposé à certains états en sortie de crise, et de caractériser les possibilités de faire renaître une pensée constitutionnelle nouvelle.
Au plan européen, l’évolution de l’Union européenne permet de poser la question de la naissance d’une Constitution supra-nationale. Ici encore la question est généralement étudiée au travers du prisme d’un modèle indépassable, les Constitutions nationales. Or, la réalité européenne connaît une toute autre réalité. Elle se fonde notamment sur une vision économique de son mode de fonctionnement.

Peut-on se passer des normes constitutionnelles en vigueur ?

Date prévisionnelle de publication des actes : automne 2015

Chercheurs et praticiens s’accordent à dire que la Constitution ne peut se limiter à son texte. Les acteurs doivent nécessairement se saisir du texte, par l’interprétation, pour l’adapter à des situations concrètes. De cette façon, juges et acteurs politiques contribuent à redéfinir constamment la Constitution pour l’adapter aux nécessités du temps et de la pratique. Seulement, cette liberté prise à l’égard du texte ne peut être totale et elle doit impérativement trouver des limites pour éviter toute violation… de la Constitution.

Pour citer cet article :
Olivier Bonnefoy & Pierre Castéra, « Peut-on se passer de Constitutions ? », angles Droit, 14 novembre 2014. ISSN : 2261-2718. URL : http://anglesdroit.hypotheses.org/2149

 


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Olivier Bonnefoy & Pierre Castéra

ATER de droit à l’université de Bordeaux

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