Archives par mot-clé : Union européenne

Droit roumain, droit français : quelles convergences ?

La culture juridique est l’un des espaces significatifs de la force des liens qui se sont tissés entre la France et la Roumanie au cours des siècles et de la forte tradition francophone de la Roumanie. Le droit roumain procède en partie de sources françaises comme le Code Napoléon pour le droit civil ou bien encore, dans un autre secteur et de façon plus contemporaine, la Constitution de la Ve République.
Ces racines juridiques communes, alliées à l’incontournable harmonisation des droits sous l’impact du droit européen, font que dans bien des domaines nos droits actuels se rencontrent même si, à l’image des fleuves, ils suivent chacun leur propre cours. Continuer la lecture de Droit roumain, droit français : quelles convergences ?

Vers une consolidation du droit des passagers en Europe

La mobilité est en plein essor depuis la fin du XXe siècle. Des millions de personnes se déplacent chaque jour en France et en Europe pour des raisons professionnelles ou personnelles. Quels sont leurs droits ? Sont-ils dépendants du mode de transport ou de la destination choisie ? Peuvent-ils varier en fonction de critères propres à la personne (sa corpulence, ses capacités de mobilité…) ? Observer le droit des transports sous l’angle du client, c’est-à-dire du passager, permet de tempérer la spécificité du droit des transports et de le rapprocher du droit commun des contrats et de la responsabilité. Ainsi, une harmonisation contemporaine de la législation-passager paraît envisageable dans le sens d’un renforcement des droits. Continuer la lecture de Vers une consolidation du droit des passagers en Europe

Le contrat en France et en Allemagne : pour dépasser les divergences

A l’heure où les divers projets européens d’harmonisation des droits tendent à dégager une conception européenne du contrat, c’est dans une perspective européenne que ce sont inscrites ces journées franco-allemandes.
Pour la première fois dans ce cadre, et sans détour, ont été abordés les points d’opposition entre les droits français et allemand en ce qui concerne la théorie du contrat. Continuer la lecture de Le contrat en France et en Allemagne : pour dépasser les divergences