Archives par mot-clé : libertés fondamentales

Qui pour juger du bon déroulement de l’enquête pénale ?

La procédure pénale est de plus en plus réticente à laisser l’enquête sous le seul contrôle du ministère public. Devenue la phase essentielle des poursuites, l’enquête doit protéger les droits et les libertés fondamentales, alors que les évolutions récentes autorisent des actes graves dès ce stade de la procédure. Par un juste retour des choses, le juge voit (et devrait encore voir) son office  se développer en la matière. Continuer la lecture de Qui pour juger du bon déroulement de l’enquête pénale ?

Comprendre le contexte pour contrer les réseaux internationaux d’exploitation sexuelle

Fin juin – début juillet, le démantèlement de plusieurs réseaux de prostitution roumains et nigérians faisaient la une de la presse quotidienne française et espagnole. Aujourd’hui, des moyens considérables sont déployés, notamment au niveau européen, pour contrer les organisations ultra-complexes des filières d’exploitation sexuelle des femmes migrantes.
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La qualification : des faits à l’infraction pénale, des faits aux poursuites

Dans le procès pénal, la qualification consiste à répondre à deux interrogations distinctes :
1 – Quelle est la qualification pénale des faits commis ?
2 – Quel cadre de procédure pénale s’applique aux faits considérés ?
La cohérence du système juridique en droit pénal et surtout, la protection des libertés individuelles, dépendent largement des réponses données à ces interrogations. Continuer la lecture de La qualification : des faits à l’infraction pénale, des faits aux poursuites