Archives par mot-clé : Europe

Vers une consolidation du droit des passagers en Europe

La mobilité est en plein essor depuis la fin du XXe siècle. Des millions de personnes se déplacent chaque jour en France et en Europe pour des raisons professionnelles ou personnelles. Quels sont leurs droits ? Sont-ils dépendants du mode de transport ou de la destination choisie ? Peuvent-ils varier en fonction de critères propres à la personne (sa corpulence, ses capacités de mobilité…) ? Observer le droit des transports sous l’angle du client, c’est-à-dire du passager, permet de tempérer la spécificité du droit des transports et de le rapprocher du droit commun des contrats et de la responsabilité. Ainsi, une harmonisation contemporaine de la législation-passager paraît envisageable dans le sens d’un renforcement des droits. Continuer la lecture de Vers une consolidation du droit des passagers en Europe

Régimes matrimoniaux et héritages internationaux : vers une harmonisation des règles européennes ?

Aujourd’hui, on estime à 16 millions le nombre de couples internationaux au sein des 27 Etats qui forment l’Union européenne (UE). Le patrimoine de ces familles se trouve généralement réparti sur plusieurs pays, 13 millions de personnes vivant dans un autre Etat membre que le leur. Dans ce contexte, le traitement des régimes matrimoniaux et des successions devient d’une grande complexité, ce que la Commission européenne cherche à simplifier. Continuer la lecture de Régimes matrimoniaux et héritages internationaux : vers une harmonisation des règles européennes ?

Les évolutions du droit social en Europe liées à la crise financière

La crise économique qui touche actuellement l’ensemble de l’Europe a de multiples conséquences négatives sur le monde du travail : fermetures d’usine, délocalisations, licenciements, chômage…
Face aux difficultés posées par cette crise de l’emploi, les pays européens mettent en place de nouvelles solutions qui affectent plus ou moins le droit social. Continuer la lecture de Les évolutions du droit social en Europe liées à la crise financière