Archives par mot-clé : droit européen

Régimes matrimoniaux et héritages internationaux : vers une harmonisation des règles européennes ?

Aujourd’hui, on estime à 16 millions le nombre de couples internationaux au sein des 27 Etats qui forment l’Union européenne (UE). Le patrimoine de ces familles se trouve généralement réparti sur plusieurs pays, 13 millions de personnes vivant dans un autre Etat membre que le leur. Dans ce contexte, le traitement des régimes matrimoniaux et des successions devient d’une grande complexité, ce que la Commission européenne cherche à simplifier. Continuer la lecture de Régimes matrimoniaux et héritages internationaux : vers une harmonisation des règles européennes ?

Le statut de réfugié est-il dépassé ?

Négociée et adoptée dans le contexte particulier de l’après seconde guerre mondiale et des importants déplacements de population que ce conflit a entraîné, la convention de Genève du 28 juillet 1951 est le premier instrument juridique international à proposer un statut du réfugié.
Il est ainsi défini : « toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
En signant cette convention, les États s’engagent notamment à accorder le statut de réfugié à tout étranger relevant de ces conditions et à ne pas renvoyer des réfugiés contre leur gré dans un État où ils risquent la persécution. Continuer la lecture de Le statut de réfugié est-il dépassé ?