Archives par mot-clé : droit administratif

La possession des biens : une notion en mutation ?

Notion classique et fondamentale du droit des biens, la possession rayonne dans l’ensemble des matières juridiques.
Son approfondissement, dans le contexte actuel d’une proposition doctrinale de réforme du droit des biens et d’une jurisprudence récente abondante, est l’occasion de faire le point sur ses enjeux théoriques et ses implications pratiques. Continuer la lecture de La possession des biens : une notion en mutation ?

Pour un droit de la non-discrimination

Enjeu sociétal et politique, l’interdiction de la discrimination répond aussi d’une obligation morale de protection de la dignité des individus. Une telle charge ne peut se concevoir que par le biais d’applications effectives au sein d’un droit d’abord tourné vers la sanction. Pourtant, malgré une multiplication significative de dispositions textuelles, les auteurs de discriminations ne sont que rarement condamnés. Continuer la lecture de Pour un droit de la non-discrimination