Tous les articles par Murielle Bénéjat

Maître de conférences en droit à l’université de Bordeaux.

Vers une consolidation du droit des passagers en Europe

La mobilité est en plein essor depuis la fin du XXe siècle. Des millions de personnes se déplacent chaque jour en France et en Europe pour des raisons professionnelles ou personnelles. Quels sont leurs droits ? Sont-ils dépendants du mode de transport ou de la destination choisie ? Peuvent-ils varier en fonction de critères propres à la personne (sa corpulence, ses capacités de mobilité…) ? Observer le droit des transports sous l’angle du client, c’est-à-dire du passager, permet de tempérer la spécificité du droit des transports et de le rapprocher du droit commun des contrats et de la responsabilité. Ainsi, une harmonisation contemporaine de la législation-passager paraît envisageable dans le sens d’un renforcement des droits. Continuer la lecture de Vers une consolidation du droit des passagers en Europe