La protection pénale de l’environnement

L’écologie, conçue comme la défense du milieu naturel, est apparue tardivement comme objet d’études.
Elle est désormais devenue une priorité, particulièrement depuis l’adoption de la Charte de l’environnement en 2005 qui proclame que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Adossée à la Constitution, la Charte place donc les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.
Le XXe siècle a été celui de la protection de l’Homme et de sa dignité ; le XXIe siècle sera-t-il celui de la protection de l’environnement ? Dans ce contexte, il paraissait tout naturel de consacrer une journée d’études à la protection pénale de l’environnement, en France comme à l’international.

dp230Les actes sont publiés

Travaux de l'Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (Bordeaux) Vol. 4, Editions Cujas, 2014, 416p.

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* chez l'éditeur.

Auteurs
Amané Gogorza, maître de conférences à l’université de Bordeaux
Romain Ollard, maître de conférences à l’université de Bordeaux

Journée de référence
La protection pénale de l’environnement organisée par l’ISCJ [Institut de sciences criminelles et de la justice, EA4633], le 15 février 2013.

En France

Si le droit pénal semble a priori le mieux armé, en raison de ses sanctions coercitives, pour protéger efficacement l’environnement, il n’a toutefois pas le monopole de cette protection. Il doit composer avec d’autres disciplines juridiques, non seulement avec la répression administrative mais encore avec la responsabilité civile. Celle-ci s’attache à réparer les préjudices écologiques nés à la suite de faits de pollution ou de destruction de biens environnementaux. Ainsi se pose la question de savoir si l’environnement doit être protégé en tant qu’objet ou sujet de droit autonome et quelle place occupe le droit pénal au sein de la responsabilité environnementale.

Pour le seul droit pénal, la répression peut adopter plusieurs formes. Il s’agit alors d’identifier les infractions pénales destinées à protéger l’environnement. Deux grandes catégories d’infractions pénales peuvent en effet être distinguées. Les unes s’attachent à réprimer certains actes d’appropriation des biens environnementaux. Les autres, nettement plus nombreuses, répriment les actes de destruction de ces mêmes biens. C’est le cas par exemple des actes de pollution, comme en témoigne la récente affaire de l’Erika, où le préjudice écologique pur a été reconnu, détaché de toute atteinte aux personnes.

A l’international

Cet ordre répressif pourrait paraître le plus à même de lutter contre les grandes pollutions à caractère transnational, voire contre les atteintes à l’environnement commises dans le cadre de conflits nationaux ou internationaux. Pourtant, il s’est révélé encore en retrait et peu armé pour lutter efficacement contre les atteintes graves portées à l’environnement. La protection pénale de l'environnementCertes, les compétences normative et judiciaire se sont internationalisées. Et ce phénomène devrait croître, compte tenu du nombre de conventions internationales qui ne cessent d’être adoptées en ce domaine. Pour autant, il est apparu que les règles répressives internationales restent sectorielles et que leur application dépend bien souvent de la violation de dispositions non-pénales. Le droit pénal international de l’environnement manquerait donc d’autonomie. Ce constat a été d’autant plus net qu’en dépit des demandes formulées en ce sens, le crime d’écocide n’a jamais été consacré, si ce n’est sous la forme d’une variante du crime de guerre.

Les mêmes insuffisances sont apparues à l’étude des règles de compétence. Plus particulièrement, en cas de conflits de compétence de juridictions nationales, la détermination du tribunal ou de la loi applicable sont dans ce cas particulièrement obscure et/ou inadaptées, ce qui pourrait par exemple bénéficier à des pavillons de complaisance. Autant dire que le droit international pénal de l’environnement reste en grande partie à construire.

 

Pour citer cet article :
Amané Gogorza & Romain Ollard, « La protection pénale de l’environnement », angles Droit, 15 février 2013. ISSN : 2261-2718. URL : http://anglesdroit.hypotheses.org/869

 


A connaître :


Amané Gogorza

Maître de conférences en droit à l’université de Bordeaux

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3 réflexions sur « La protection pénale de l’environnement »

  1. Personne ne peut nier actuellement la construction d’un droit pénal de l’environnement tant au niveau national pour certains Etats, qu’au niveau international. L’histoire démontre qu’aucune discipline juridique ne s’est imposée sans difficulté. C’est par son utilité sociale que le droit pénal international de l’environnement s’imposera et gagnera son autonomie.

  2. Un droit pénal international de l’environnement?
    Je ne vois pas comment mettre en application une
    telle discipline au regard de la complexité de
    la question et surtout des acteurs.
    Pascal

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