Les CHSCT acteurs de la prévention des risques psychosociaux au travail

Au fil des années, avec la participation de l’ensemble des acteurs de la prévention, le CHSCT est devenue un acteur majeur de la prise en compte des questions de santé au travail et de l’amélioration des conditions de travail. A l’heure où son existence comme instance autonome chargée de protéger la santé au travail des salariés est mise en cause par certains acteurs sociaux, il est bon de rappeler que de par sa composition, de par la nature de ses missions et son mode de fonctionnement, les actions qu’il conduit ne le seraient pas par une autre instance.
Sa légitimité est de permettre d’ancrer les politiques de protection de la santé des salariés dans une connaissance fine des réalités du travail et ainsi de mieux adapter les politiques de prévention. Il est une force de rappel indispensable pour que les enjeux de sécurité et santé au travail soient pris en compte dans les processus de décision et dans les choix stratégiques des entreprises.

L’ORRPSA, hébergé et soutenu par le COMPTRASEC, a pour vocation de fédérer et d’organiser en Aquitaine les recherches interdisciplinaires sur les risques psychosociaux ainsi que de créer des interactions entre les acteurs de la prévention et les chercheurs. La journée d’études annuelle de l’observatoire contribue pleinement à ces objectifs en améliorant l’état des connaissances et en renforçant le lien entre les mondes professionnel et scientifique.

Auteurs
Loïc Lerouge, chargé de recherche au CNRS
Bernard Dugué, ergonome à l’ENSC de Bordeaux INP
Johann Petit, maître de conférences en ergonomie à l’ENSC de Bordeaux INP

Journée de référence
Les CHSCT acteurs de la prévention des risques psychosociaux au travail, 4e journée d’étude de l’Observatoire régional des risques psychosociaux en Aquitaine (ORRPSA) organisée par le COMPTRASEC [Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, UMR CNRS 5114] et le Département d’ergonomie de l’ENSC Bordeaux, le 4 décembre 2014. Partenaires : CNRS, Carsat Aquitaine, Direccte.

L’objectif est de mettre l’accent sur le rôle des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT ou des Délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés) dans les pratiques de prévention des atteintes à la santé, notamment dans un contexte de risques psychosociaux (RPS).
Ces derniers sont définis par le Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail comme « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ». La partie 4 du Code du travail relative à la santé-sécurité s’applique au sein de la fonction publique, depuis l’accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans ce secteur, la place du CHSCT s’affirme aussi, progressivement, dans la fonction publique. Il est au centre des plans d’action pour 2015.

Affirmer et préserver le rôle du CHSCT

Auteur du rapport « Les CHSCT au milieu du gué » remis au Ministre du travail le 28 février 2014, Pierre-Yves Verkindt rappelle que le CHSCT est une institution représentative du personnel dont l’objet spécifique doit être affirmé et préservé. Constitué au sein des établissements d’au moins 50 salariés, au sens de l’article L. 4612-1 du Code du travail, le CHSCT a pour mission :

  • « 1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
  • 2° De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • 3° De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières ».

Il est l’organe de l’entreprise spécialiste des risques professionnels et procède à l’analyse des conditions de travail et de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité (art. L. 4612-2 du C. trav.). L’article L. 4612-3 du Code du travail souligne enfin que le « Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement ». Il peut « proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ». Le refus de l’employeur doit être motivé.

Pour Pierre-Yves Verkindt, le CHSCT est également un espace de discussion où se construisent les actions en faveur de l’amélioration des conditions de travail et la préservation corrélative de la santé des travailleurs. Le CHSCT est un lieu d’élaboration d’un savoir sur le travail au point de rencontre des savoirs d’expériences, des savoirs techniques ainsi que des savoirs militants. Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail connaît ainsi une montée en puissance, mais il doit aussi connaître une montée en compétence au-delà d’une vision technique (Dugué, B., Petit, J., Pinatel, C. (2012). Les CHSCT, entre dispositifs et pratiques. Rapport pour le compte de l’ANACT). Un effort considérable est à faire sur la formation et l’expertise au sein des CHSCT.

À partir des années 2000, la conception de la santé au travail connaît une approche plus large. La santé au travail se pense désormais sous l’angle des « conditions de travail » en y intégrant la dimension organisationnelle. Le rôle du CHSCT est alors d’ancrer les réflexions et actions dans la réalité du travail.

Une institution mettant en lumière le travail réel

Yves Borgiorno insistait sur la nécessité de travailler sur le réel, c’est-à-dire faire du CHSCT un outil de proximité (tous ne le sont pas) pour amener une réflexion sur le prescrit. C’est l’affranchissement du CHSCT, du Comité d’entreprise en 1982 via les lois Auroux qui permettra au CHSCT de se détacher des seules préoccupations économiques et/ou de sécurité, et d’élargir ses compétences à l’organisation du travail.

Le CHSCT ne fonctionne pas tout seul. Il est l’outil concret au service de tous pour transformer le travail. Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est aussi l’institution au sein de l’entreprise qui a le plus de moyens d’intervention. L’enjeu ici est de savoir utiliser les droits et la dimension juridique au service du réel tout en veillant à ne pas s’enfermer dans un débat juridique déconnecté de la réalité du travail. Il est dans l’intérêt de l’employeur de connaître le réel pour comprendre aussi les salariés. L’expression des travailleurs doit alimenter le CHSCT, mais pour le moment on le voit assez peu.

Yves Bongiorno plaidait pour un CHSCT qui ne doit pas déléguer sa responsabilité à l’expert. Au contraire il doit s’approprier le travail de l’expertise et utiliser l’expert comme un véritable appui. Le premier expert des conditions de travail est le CHSCT. Le travail de l’expert extérieur doit rester sous le contrôle du CHSCT selon Pierre-Yves Verkindt, en mobilisant aussi d’autres savoirs (d’expériences, militants).

Se couper du réel serait une erreur fondamentale pour les organisations du travail. Le CHSCT ne doit ainsi pas se limiter à l’environnement du travail, il doit s’étendre à l’organisation globale du travail selon Yves Bongiorno.

Le CHSCT, une construction collective

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une construction collective, il en ressort une extrême diversité des modes de fonctionnement indique Arnaud Mias. Les CHSCT requièrent pour fonctionner une exigence quotidienne de connaissances : du point de vue des représentants du personnel, quels savoirs considèrent-ils utiles ?

Si le CHSCT est le porte-parole du « travail réel », il est aussi un dispositif d’alerte sur des dysfonctionnements relatifs aux dispositifs managériaux. Cependant, s’il possède un pouvoir d’expertise et de contre-expertise, cette capacité requiert un soutien social, un soutien des syndicats et des collectifs de travail engagés dans la lutte collective pour de meilleures conditions de travail. Ce soutien est décisif pour appuyer l’action du CHSCT.

L’exemple de l’Observatoire national de la qualité de vie au travail à la SNCF, explicité par Pierre Delanoue, montre bien ce dialogue nécessaire entre les réalités vécues sur le terrain par les agents et les politiques définies nationalement en matière de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

Le besoin de renforcer la capacité d’action du CHSCT

Les présentations et débats en ateliers ont porté sur quatre aspects essentiels :

  • l’usage du droit et en particulier la possibilité de recours à un expert extérieur par les élus du CHSCT : cet apport est essentiel pour renforcer la capacité d’analyse de l’instance sur des projets importants ou des situations de risque grave que les élus seuls auraient des difficultés à analyser dans toutes leurs dimensions et leur complexité. Mais le travail de l’expert doit avoir une visée pédagogique et se traduire par une plus grande capacité des élus à traiter les questions dans leur champ de compétences ;
  • la formation des élus et des membres du CHSCT : les dispositifs actuels apparaissent bien insuffisants au regard des tâches à assumer et de la grande diversité des sujets à traiter. Il est nécessaire de développer une approche plus dynamique de la formation tout au long du mandat des élus. Ces approches plus globales de la formation des membres (y compris le président) existent dans certaines entreprises ou à l’initiative de certaines organisations syndicales, comme l’ont souligné plusieurs témoignages ;
  • le développement de la pluridisciplinarité : la présence d’acteurs de la prévention (médecin du travail, conseiller en prévention de la CARSAT ou MSA, inspecteur du travail) au sein du CHSCT est un atout décisif pour développer un regard pluridisciplinaire dans l’analyse des questions à traiter et dans la construction des actions. Malheureusement, leur présence est assez aléatoire, en grande partie à cause du manque de ressources dans ces organismes ;
  • le rôle des Délégués du personnel (DP) dans les entreprises de moins de 50 salariés : si en théorie les DP héritent des missions du CHSCT dans ces entreprises, la faiblesse des moyens, souvent l’absence de formation, font que c’est rarement le cas. Pour autant, des expériences très positives existent, souvent impulsées par les Aract, Carsat ou MSA, avec une implication forte des directions des entreprises. Alors les démarches de prévention et d’amélioration des conditions de travail permettent aussi d’améliorer les conditions de production et de qualité.
Pour citer cet article :
Loic Lerouge, Bernard Dugué, Johann Petit, « Les CHSCT acteurs de la prévention des risques psychosociaux au travail », angles Droit, 4 décembre 2014. ISSN : 2261-2718. URL : http://anglesdroit.hypotheses.org/2281

 

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A connaître : site web de l’ORRPSA

A lire :


Loïc Lerouge

Chargé de recherche CNRS

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