Pourquoi la France et la Russie pourraient connaître une crise institutionnelle ?

Le 20e anniversaire de la Constitution de la Fédération de Russie a été l’occasion de faire un bilan sur l’évolution des institutions et des pratiques politiques qui en découlent. Malgré les différences politiques entre la Russie et la France, leurs constitutions respectives présentent un grand nombre de similitudes, la première étant directement inspirée de la seconde. L’analyse comparative des institutions politiques russes et françaises prend alors tout son sens. Et elle fait naître de fortes interrogations sur le devenir des deux régimes politiques.

Illustration d’entête : licence CC BY 3.0 – auteur : Fotobank.er

Auteur
Roman Volkov, doctorant à l’université de Bordeaux

Colloque international de référence
Les institutions politiques russes et françaises : continuité et changements – Interprétations croisées organisées par l’INION RAN (Institut de l’Information Scientifique en Sciences Sociales de l’Académie des Sciences de Russie) et le GRECCAP-CMRP [Centre Montesquieu de recherche politique, EA4192], les 6 et 7 juin 2013 à Moscou.

La constitution : un produit de la crise politique

En France, le parlementarisme de la IVe République est marqué par la profonde division autour de la question algérienne. Adoptée au moment de cette crise, en 1958, la Constitution de la Ve République française marque une rupture très forte avec l’ordre constitutionnel antérieur. Le retour soudain du Général de Gaulle et la rapidité du changement constitutionnel laissent planer des soupçons de coup de force, voire de coup d’Etat à l’égard de cette période de changement politique.

En Russie, c’est le 21 septembre 1993 que Boris Eltsine fait état de la dissolution de l’organe législatif. A l’issue d’une commission consultative, le décret 1400 promulgué par le Président russe établit que le pays sera désormais dirigé par des décrets présidentiels. Fort du soutien populaire, le Président Eltsine fait intervenir les chars de l’armée face à un Parlement rebelle dénonçant un coup d’Etat. Victorieux, perché sur un char militaire et brandissant le poing, le Président remporte une victoire politique par la force et le feu. Trois mois plus tard, la Constitution Russe de la Fédération de Russie est adoptée par référendum et marque une nouvelle ère constitutionnelle.

Un exécutif surpuissant : quels effets sur la séparation des pouvoirs ?

« Présidentiel », « super-président », « hyper-présidentiel », au-delà du caractère superlatif de ces termes souvent employés pour qualifier les régimes russe et français, qu’en est-il vraiment ?

En France, alors que la Constitution de la Ve République précise que le Président est un arbitre et non un initiateur de la politique du Gouvernement, la pratique démontre l’inverse. Étant donné que le Président est le plus souvent soutenu par une majorité parlementaire, c’est le programme présidentiel qui est appliqué par le Gouvernement issu de cette majorité. Bien que le Premier Ministre puisse avoir de la marge dans son action, le Président garde le dernier mot. De fait, quels que soient les changements de style dans la Présidence, le régime reste semi-présidentiel dans le fond. La séparation des pouvoirs exécutif et législatif, dans cette configuration, n’est que formelle ; mais elle ne l’est plus dans les périodes de cohabitation. En raison des craintes provoquées par l’usage du référendum, désormais de plus en plus rare, la responsabilité politique tend peu à peu à disparaître au profit de la responsabilité juridique, tout spécialement pénale.

Dans le cas russe, le statut présidentiel est paradoxal : le Président est à la fois arbitre et acteur de la politique du Gouvernement. En réalité, ses prérogatives dépassent largement ce qui est prévu par la Constitution, car il dispose de tous les moyens pour contraindre les autres branches du pouvoir à accepter ses décisions. Finalement, en amont comme en aval, par le biais de l’initiative ou du refus présidentiels, le système constitutionnel russe laisse toujours l’avantage au Président lorsque les autres branches du pouvoir n’acceptent pas sa position. Le danger, dans ces conditions, est que le Parlement comme le Gouvernement se soumettent complètement à la volonté présidentielle. Cette situation a conduit l’actuel Président russe à disposer de plus de 500 compétences qui ne sont pas directement écrites dans la Constitution, mais qui attestent en pratique de l’ampleur du présidentialisme russe.

Vers une nouvelle crise du constitutionnalisme ?

Malgré sa stabilité exemplaire et sa capacité d’adaptation aux changements de contexte, la Constitution de la Ve République française montre des signes d’essoufflement. La démultiplication des scrutins fragmente de façon significative les centres du pouvoir. Ce faisant, la Ve République participe à la confusion générale face aux processus décisionnels, ainsi qu’au détachement des citoyens à l’égard de ces processus. Qui détient vraiment les rênes du pouvoir ? Qui est responsable et de quoi ? Les frontières tendent à s’estomper. Et, vis-à-vis de l’Union Européenne, le pouvoir national se retrouve dans une position ambivalente, à la fois maître souverain, mais également élève quand il s’agît d’appliquer les directives de la Commission Européenne. Aujourd’hui, il est permis de se demander si la Constitution de la Ve République est encore en mesure de relever ces défis.

Dans le cas russe, la crise majeure du constitutionnalisme s’exprime à travers le fait que la Constitution n’est plus en mesure de contenir le pouvoir autoritaire. L’expansion d’une élite monolithique à travers toutes les branches du pouvoir semble corrompre l’esprit démocratique qu’une constitution devrait être en mesure de protéger.

Enfin, le phénomène de la « médiacratie », auquel la France et la Russie se trouvent également confrontées, participe aussi de la crise du constitutionnalisme. Le pouvoir de l’opinion publique devient une véritable arme face aux autorités gouvernantes, participant tantôt à la transparence, tantôt à la confusion des genres, ce qui risque d’éloigner les acteurs des débats essentiels et de donner à l’instantané l’illusion d’une fin en soi.

Pour citer cet article :
Roman Volkov, « Pourquoi la France et la Russie pourraient connaître une crise institutionnelle ? », angles Droit, 7 juin 2013. ISSN : 2261-2718. URL : http://anglesdroit.hypotheses.org/1214

Table ronde organisée par l’Institut de l’Information Scientifique en Sciences Sociales de l’Académie des Sciences de Russie (INION), ainsi que le Groupement de Recherches Comparatives en Droit Constitutionnel, Administratif et Politique (GRECCAP) et le Centre Montesquieu de Recherche Politique (CMRP) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV.
Organisateurs du Colloque : Natalya Lapina, Directeur d’études, Institut de l’Information Scientifique en Sciences Sociales, Académie des Sciences de Russie (INION RAN) et Daniel Bourmaud, Directeur du Centre Montesquieu de Recherches Politiques (GRECCAP-CMRP), Vice-Président de l’Université chargé de la Recherche.
Participants du GRECCAP : D. Bourmaud, P. Claret et R. Volkov (CMRP) et S. Milacic (CERCCLE).


Roman Volkov

Doctorant en science politique à l’université de Bordeaux

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