L’enjeu de la question statutaire pour les Outre-mer

Comment faire en sorte que « les Outre-mer qui sont une chance pour la France » puissent aussi l’être… pour eux-mêmes… C’est tout l’enjeu de la question statutaire Outre-mer.
Alors que la politique de décentralisation octroie depuis 30 ans des prérogatives harmonisées aux collectivités locales continentales, les statuts des Outre-mer sont marqués par une diversité si poussée d’un territoire à un autre qu’on pourrait y voir « un principe normatif de l’action en Outre-mer » (Justin Daniel).

Auteur
Jean du Bois de Gaudusson, professeur émérite de l’université de Bordeaux

Journée de référence
Séance de l’Académie des sciences d’Outre-mer : Quel(s) avenir(s) pour les statuts de l’Outre-mer ? organisée par le GRECCAP [Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique, EA4192] et l’Académie des sciences d’Outre-mer, le 7 juin 2013.

Les statuts des Outre-mer français se caractérisent d’abord par leur diversité. Cela entraîne une grande complexité qui est accrue par les incessantes modifications dont ils font l’objet, comme en témoignent les nombreuses révisions constitutionnelles. Ainsi décrits, ils sont l’objet de nombreuses interrogations et de doutes. Défiant les catégories juridiques, y compris celles inscrites dans la Constitution, ils échappent à toute théorisation, interdisant d’y trouver un modèle général.

L’attractivité des formules, l’ambiguïté des appellations qui perdurent mais dont la signification change, l’adoption de mécanismes institutionnels dont l’ingéniosité, voire l’audace, n’est pas sans troubler les juristes (constitutionnalistes), alimentent les interrogations. Par exemple, quel sens donner à la départementalisation telle qu’elle est utilisée aux Antilles-Guyane, à La Réunion ou à Mayotte ? Que signifie « l’autonomie », dont on s’aperçoit qu’elle désigne des situations de plus en plus différenciées et dont on se demande, notamment pour la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie, jusqu’où peut-elle – doit-elle – aller ?

Ces statuts sont-ils adaptés à des contextes qui ont évolué comme en témoigne la richesse économique, notamment issue du fond des mers, et écologique que représentent aujourd’hui les Outre-mer ?

Ces statuts répondent-ils aux attentes des populations ?

Si l’avenir des Outre-mer français se situe certainement dans le cadre de la République, celle-ci devra savoir se renouveler et adopter une approche moins politique de l’autonomie et davantage axée sur le référentiel de ce que l’on appelle la « gouvernance ». Autrement dit, il s’agira de mettre l’accent sur la territorialisation des politiques publiques et la reconnaissance de compétences supplémentaires aux collectivités Outre-mer.

La séance du 7 juin 2013 de l’Académie des sciences d’Outre–mer s’est tenue au pôle juridique et judiciaire de Bordeaux en présence de M. Alain Juppé (maire de Bordeaux, ancien 1er ministre), de Mme Jeanne-Marie Amat-Roze (présidente de l’Académie), de M. Pierre Gény (secrétaire perpétuel de l’Académie) et de M. Yannick Lung (président de l’Université). Il est a noté la participation d’une forte délégation d’académiciens, de plusieurs enseignantsQuel(s) avenir(s) pour les statuts de l'Outre-mer ?-chercheurs et étudiants français et étrangers, ainsi que de nombreux élus et représentants du monde associatif et de la diversité à Bordeaux.

La demi-journée a été rythmée par les communications de Jean du Bois de Gaudusson, Justin Daniel (professeur à l’Université des Antilles – Guyane), Ferdinand Mélin-Soucramanien et Véronique Bertile, par les interventions de M. Raymond Ranjeva (ancien Vice-Président de la Cour Internationale de justice) et du préfet Michel Levallois ainsi que par les débats animés par des personnalités ayant exercé des responsabilités Outre-mer.

Pour citer cet article :
Jean du Bois de Gaudusson, « L’enjeu de la question statutaire pour les Outre-mer », angles Droit, 7 juin 2013. ISSN : 2261-2718. URL : http://anglesdroit.hypotheses.org/1077

 


A connaître : ministère des Outre-mer

A lire :

  • Outre-mer et devise républicaine, sous la direction de P. Lise et F. Mélin-Soucramanien, L’Harmattan, 2012
  • L’Outre-mer français : un « modèle » pour la république ?, sous la direction de F. Mélin-Soucramanien, Presses universitaires de Bordeaux, 2009

 


Jean du Bois de Gaudusson

Professeur émérite de l'université de Bordeaux

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